NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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52452 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII da |
52466 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion linéaire et non linéaire de campagnes de promotion pour la santé par les éditeurs de services de médias audiovisuels |
52474 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif à l'accessibilité des prog |
52428 | 21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs des services télévisuels et des distributeurs de services télévisuels à la production audiovisuelle |
51600 | 17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel |
51622 | 25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique |
51536 | 06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux s |
51353 | 02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière |
51272 | 21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre |
51283 | 05/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du modèle de déclaration des distributeurs de services de médias audiovisuels |
51191 | 10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel |
51217 | 10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
51141 | 13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité |
51121 | 29/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel |
51169 | 26/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique |
51111 | 08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique |
50396 | 06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public |
51077 | 23/06/2022 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique |
51563 | 25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
50366 | 12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, d |
50130 | 13/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel |
50154 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1 |
50155 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre |
50156 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C |
50157 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom |
50158 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé |
50159 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé |
50160 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC |
50161 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com |
50162 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA |
50165 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB |
50166 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre |
50167 | 22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX |
49490 | 26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel |
49412 | 08/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel |
49404 | 30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente |
49407 | 30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution d'une radiofréquence destinée à la diffusion d'un service sonore en mode analogique |
49360 | 16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel |
49361 | 16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel |
49345 | 10/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de gérer le patrimoine audiovisuel de la Communauté française en application de l'article 6.3-2 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de |
49298 | 12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 9.2.2-5 du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux s |
49300 | 12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique |