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Numéro CDA : 49188
Date de promulgation et intitulé : 12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait
Date et page Moniteur belge : 10/03/2021 p.20245
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4831505/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3862227/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatérielAbrogation
3801328/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiquesAbrogation
3801728/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologieAbrogation
3801928/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilierAbrogation
3802028/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privéesAbrogation
Mise à jour par le CDA