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Numéro CDA : 49187
Date de promulgation et intitulé : 12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date et page Moniteur belge : 10/03/2021 p.20243
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4831805/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3802328/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènesAbrogation
3802628/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistiqueAbrogation
Mise à jour par le CDA