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Numéro CDA : 49186
Date de promulgation et intitulé : 12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date et page Moniteur belge : 10/03/2021 p.20239
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4834205/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3802228/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livreAbrogation
3802428/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinéeAbrogation
3802728/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettresAbrogation
3802828/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairieAbrogation
3803028/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'éditionAbrogation
Mise à jour par le CDA