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Numéro CDA :

49184

Date de promulgation et intitulé :

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

Date et page Moniteur belge :

10/03/2021 p.20195

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48913	14/11/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
16421	03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA