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Numéro CDA : 49179
Date de promulgation et intitulé : 12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Date et page Moniteur belge : 09/03/2021 p.20061
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4834705/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4185529/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - ExtraitAbrogation
3800728/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturelsAbrogation
3801128/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateurAbrogation
3802528/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiquesAbrogation
Mise à jour par le CDA