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Numéro CDA :

49169

Date de promulgation et intitulé :

12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

Date et page Moniteur belge :

05/03/2021 p.19476

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48320	05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
38005	28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique	Abrogation
38006	28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse	Abrogation
38008	28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène	Abrogation
38009	28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse	Abrogation
38010	28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux	Abrogation
38012	28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue	Abrogation

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