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Numéro CDA :	49154
Date de promulgation et intitulé :	04/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2021 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Date et page Moniteur belge :	16/02/2021 p.15065
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence	-
Texte(s) dépendant(s)	-
Texte(s) connexe(s)	-
Autre(s) lien(s)	-

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir)	-
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional)	-

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Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
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