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Numéro CDA :

49150

Date de promulgation et intitulé :

29/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

Date et page Moniteur belge :

05/02/2021 p.10242

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
09990	07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49925	10/09/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
49307	18/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
49259	08/04/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
49221	08/03/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50253	09/03/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44848	29/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études	Abrogation

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