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Numéro CDA : 49138
Date de promulgation et intitulé : 25/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
Date et page Moniteur belge : 03/02/2021 p.8267
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4689308/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
4637128/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
4070519/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
4024803/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
2022705/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3801828/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologieAbrogation implicite
Mise à jour par le CDA