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Numéro CDA :

49135

Date de promulgation et intitulé :

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles

Date et page Moniteur belge :

05/03/2021 p.19429

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46273	21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
23308	05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19872	25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
05556	15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48746	01/07/2021 - Circulaire 8176 - Barèmes et allocations octroyés aux directeurs-adjoints et directeurs d'administration en Hautes Ecoles

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
23308	05/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA