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Numéro CDA : 49134
Date de promulgation et intitulé : 25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles
Date et page Moniteur belge : 05/03/2021 p.19427
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4627321/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
3447130/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
3329020/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
0263201/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3447130/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
Abroge : -
Mise à jour par le CDA