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Numéro CDA : 49093
Date de promulgation et intitulé : 21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
Date et page Moniteur belge : 27/01/2021 p.5693
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4623910/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3862728/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction générique de la fonction d'inspecteurAbrogation
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