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Numéro CDA : 49084
Date de promulgation et intitulé : 14/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Date et page Moniteur belge : 25/01/2021 p.3601
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4174417/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
Abroge : -
Mise à jour par le CDA