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Numéro CDA : 49077
Date de promulgation et intitulé : 11/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 22/01/2021 p.3352
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4828110/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA