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Numéro CDA :

49026

Date de promulgation et intitulé :

21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Date et page Moniteur belge :

07/01/2021 p.414

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
27141	04/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de Recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26515	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 002 (pdf)

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51628	15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
51335	16/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
50117	08/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
41185	27/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés	Abrogation

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