NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48295 | 27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire |
48062 | 23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
47165 | 03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun |
49466 | 03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
46261 | 07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants |
46267 | 07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française |
46239 | 10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection |
45822 | 12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc |
45593 | 13/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs |
45225 | 14/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc |
40313 | 11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées |
40180 | 30/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités |
39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
32596 | 16/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire |
27856 | 17/07/2003 - Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanen |
26827 | 20/06/2002 - Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française |
26621 | 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
22243 | 25/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Commun |
21777 | 27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française |
20356 | 14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française |
19970 | 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale |
15287 | 05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
02260 | 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |