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Numéro CDA : 48998
Date de promulgation et intitulé : 09/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
Date et page Moniteur belge : 24/12/2020 p.94240
Niveau de pouvoir : Communauté française
Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4877022/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
4857710/03/2021 - Circulaire 8007 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Circulaire relative à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°56 du 11 février 2021 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire a
4913628/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones
4914128/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome «Urgence et Redéploiement» en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre
4850627/01/2021 - Circulaire 7936 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit : Nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7202 du 27/06/2019 et 7469 du 13/02/2020]
4900017/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -
Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)		 -
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)		 -
Erratum :
Addendum :
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4829527/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
4806223/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4623910/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
4582212/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
4559313/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4031311/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
4018030/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3259616/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
2785617/07/2003 - Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
2682720/06/2002 - Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2224325/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Commun
2177727/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
2035614/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
1528705/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
0226027/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge : -
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