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Numéro CDA : 48969
Date de promulgation et intitulé : 12/11/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Date et page Moniteur belge : 10/12/2020 p.87359
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4906207/01/2021 - Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4697403/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
4023411/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
3992230/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3329718/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
0999007/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Abroge : -
Mise à jour par le CDA