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Numéro CDA : 48387
Date de promulgation et intitulé : 14/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Date et page Moniteur belge : 23/10/2020 p.77024
Niveau de pouvoir : Communauté française

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-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4707916/07/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Abroge : -
Mise à jour par le CDA