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Numéro CDA : 48380
Date de promulgation et intitulé : 07/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
Date et page Moniteur belge : 22/10/2020 p.76847
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4891004/11/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualificationAbrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4473924/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
Abroge : -
Mise à jour par le CDA