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Numéro CDA : 48362
Date de promulgation et intitulé : 08/10/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19
Date et page Moniteur belge : 16/10/2020 p.75114
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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