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Numéro CDA : 48356
Date de promulgation et intitulé : 24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 08/10/2020 p.71171
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3669526/05/2011 - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA