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Numéro CDA :

48352

Date de promulgation et intitulé :

24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Date et page Moniteur belge :

02/10/2020 p.69380

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33413	05/06/2008 - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49168	25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

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