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Numéro CDA :

48329

Date de promulgation et intitulé :

31/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

18/09/2020 p.67549

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
22253	18/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851	22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
22253	18/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA