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Numéro CDA : 48321
Date de promulgation et intitulé : 04/09/2020 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique
Date et page Moniteur belge : 11/09/2020 p.66353
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4442819/06/2017 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4524604/06/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophoniqueAbrogation
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