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Numéro CDA :

48304

Date de promulgation et intitulé :

03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Date et page Moniteur belge :

09/09/2020 p.65884

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
36981	05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
51151	13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
45566	29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques	Abrogation

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