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Numéro CDA : |
48295
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Date de promulgation et intitulé : |
27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire |
Date et page Moniteur belge : |
03/09/2020 p.64960 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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22043 | 10/03/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
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Texte(s) dépendant(s) |
- |
Texte(s) connexe(s) |
- |
Autre(s) lien(s) |
- |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
- |
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
- |
Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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49436 | 15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire | 48998 | 09/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à l |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
51289 | 21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
45558 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice | Abrogation | |
Mise à jour par le CDA |
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