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Numéro CDA :

48288

Date de promulgation et intitulé :

27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

02/09/2020 p.64618

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42131	07/01/2016 - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50348	21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes»
49330	03/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi du Plan Droits des Femmes visé à l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemb
49231	25/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de suivi du plan «droits des femmes"

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50990	25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble d

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
45285	18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française	Abrogation

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