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Numéro CDA : 48280
Date de promulgation et intitulé : 13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien/ne en domotique numérique» (code 215050S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de «Technicien/ne en domotique numérique» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
Date et page Moniteur belge : 18/08/2020 p.61316
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
1852318/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I
1710027/04/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
1664401/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4529803/07/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Technicien/ne en domotique numérique» (code 215050S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement Abrogation
Mise à jour par le CDA