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Numéro CDA :

48279

Date de promulgation et intitulé :

13/07/2020 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en optométrie» (code 914300S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Date et page Moniteur belge :

18/08/2020 p.61314

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
17100	27/04/1992 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
16644	01/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
34412	18/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de pr	Abrogation

Mise à jour par le CDA