- Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021

Document n°
48228
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Date de promulgation
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55939
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48983 [09/12/2020]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
Est abrogé par

-

Modifie
48184 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
Abroge

-

Textes de référence

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