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Numéro CDA : 48090
Date de promulgation et intitulé : 30/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2020-2021
Date et page Moniteur belge : 15/05/2020 p.34404
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2808119/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la créa
2694711/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

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Addendum :

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Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA