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Numéro CDA : 48070
Date de promulgation et intitulé : 23/04/2020 - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Date et page Moniteur belge : 06/05/2020 p.32874
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3724220/10/2011 - Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4932428/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4120612/03/2015 - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des SportsAbrogation implicite
Mise à jour par le CDA