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Numéro CDA : 48040
Date de promulgation et intitulé : 26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
Date et page Moniteur belge : 10/04/2020 p.25841
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5099115/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentairesAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4694102/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentairesAbrogation
Remarque : Ce texte, ainsi que son annexe, sont abrogés par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires du 15 juin 2023 (M.B. 03/07/2023).
Mise à jour par le CDA