Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

47668

Date de promulgation et intitulé :

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C.» en tant que fédération professionnelle

Date et page Moniteur belge :

08/04/2020 p.25041

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46893	08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
46371	28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51699	08/06/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA