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Numéro CDA : 47666
Date de promulgation et intitulé : 19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil scientifique du Musée royal de Mariemont
Date et page Moniteur belge : 06/04/2020 p.24702
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2855717/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française
2856017/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA