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Numéro CDA : 47664
Date de promulgation et intitulé : 18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
Date et page Moniteur belge : 23/03/2020 p.16637
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4625512/12/2018 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
Abroge : -
Mise à jour par le CDA