Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

47657

Date de promulgation et intitulé :

13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19

Date et page Moniteur belge :

17/03/2020 p.15812

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
24715	01/09/1945 - Loi sanitaire

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46766	18/03/2020 - Circulaire 7516 - Coronavirus - COVID-19 : Adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modif
46767	18/03/2020 - Circulaire 7517 - Coronavirus - COVID-19 : adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement supérieur [Cette circulaire complète ou modifie les circu

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA