Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 47632
Date de promulgation et intitulé : 06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Date et page Moniteur belge : 06/03/2020 p.13976
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2286223/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
2164324/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3362025/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionnéAbrogation
Mise à jour par le CDA