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Numéro CDA : 47621
Date de promulgation et intitulé : 16/12/2019 - Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière
Date et page Moniteur belge : 02/03/2020 p.12711
Niveau de pouvoir : Communauté française

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