Numéro CDA : |
46261
|
Date de promulgation et intitulé : |
07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants |
Date et page Moniteur belge : |
05/03/2019 p.23808 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
|
Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
- |
Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
52583 | 16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en | 51681 | 06/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le niveau de maîtrise minimale des compétences en exécution de l'article 5, §2, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants | 51290 | 16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel | 51389 | 16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants | 51209 | 24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à h | 46789 | 14/04/2020 - Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion | 46996 | 05/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des co-présidents et des membres de la «Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique |
|
Texte(s) connexe(s) |
- |
Autre(s) lien(s) |
- |
|
Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
- |
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
- |
Historique |
|
|
Erratum : |
|
Addendum : |
|
|
Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
51868 | 09/11/2023 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants | 50400 | 20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique | 50119 | 02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants | 48998 | 09/12/2020 - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à l | 47497 | 18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE | 46974 | 03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche | 47165 | 03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun |
|
Est abrogé par : |
- |
|
Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
40234 | 11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études | 28381 | 17/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement | 28231 | 17/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française | 25595 | 08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur | 25501 | 12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents | 23486 | 17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique | 22992 | 08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française | 19970 | 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française | 18312 | 31/03/1994 - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté | 02260 | 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
|
Abroge : |
- |
Mise à jour par le CDA |
|