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Numéro CDA :

40718

Date de promulgation et intitulé :

24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Date et page Moniteur belge :

14/10/2014 p.79928

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39745	21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
08739	08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43560	22/12/2016 - Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52524	05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA