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Numéro CDA : 39745
Date de promulgation et intitulé : 21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
Date et page Moniteur belge : 29/01/2014 p.8169
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5252405/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
4356022/12/2016 - Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
4071824/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 009 (pdf)
Version 008 (pdf)
Version 007 (pdf)
Version 006 (pdf)
Version 005 (pdf)
Version 004 (pdf)
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5250821/03/2024 - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
5167906/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
5115513/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
4946814/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
4637128/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
4348014/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Reche
4206510/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignem
4105017/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3479130/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
3357624/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2030828/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturelsAbrogation
Mise à jour par le CDA