Numéro CDA : |
39745
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Date de promulgation et intitulé : |
21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels |
Date et page Moniteur belge : |
29/01/2014 p.8169 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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52524 | 05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels | 43560 | 22/12/2016 - Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion | 40718 | 24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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52508 | 21/03/2024 - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels | 51679 | 06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | 51155 | 13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique | 49468 | 14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif | 46371 | 28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle | 43480 | 14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Reche | 42065 | 10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignem | 41050 | 17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr |
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Est abrogé par : |
- |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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34791 | 30/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques | 33576 | 24/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
20308 | 28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels | Abrogation | |
Mise à jour par le CDA |
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