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Numéro CDA :

34519

Date de promulgation et intitulé :

30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Date et page Moniteur belge :

15/09/2009 p.62263

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49884	07/09/2022 - Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les
48827	13/09/2021 - Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les
48598	24/03/2021 - Circulaire 8028 - Vade-mecum des congés, des disponibilités et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et
46522	20/08/2019 - Circulaire 7272 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 4087 du 11/07/2012, 7178 du 11/06/2019 et 6783 du 24/0
43402	04/08/2017 - Circulaire 6292 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/i
42411	11/10/2016 - Circulaire 5911 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : FOND - SEC - SUP - UNIV]
40564	17/06/2015 - Circulaire 5294 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
40126	27/06/2014 - Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
38662	24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné (Réseau : OS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22625]
38663	24/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]
37608	21/08/2012 - Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur
36668	14/09/2011 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
35543	09/08/2010 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]

Texte(s) connexe(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
02252	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
02260	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
02550	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
02689	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
05108	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
11338	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
17322	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
18533	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
33830	28/11/2008 - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructuran
27739	12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
23503	12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46266	07/02/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
42823	16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
38967	20/06/2013 - Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
38052	21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
36097	15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à
36048	01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
35393	29/04/2010 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33275	18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
32917	22/02/2008 - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
32824	13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
28764	19/05/2004 - Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
28769	31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
26934	17/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention [Intitulé modifie par D 02/06/2006]
21374	03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
10230	22/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
00057	18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
06317	31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
11338	28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Abroge :

Mise à jour par le CDA