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Numéro CDA :

33730

Date de promulgation et intitulé :

12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Date et page Moniteur belge :

13/01/2009 p.974

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51883	22/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive
50814	15/09/2023 - Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019]
48826	13/09/2021 - Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale
48611	31/03/2021 - Circulaire 8041 - Circulaire relative à l'acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7760 du 28/09/2020]
48533	12/02/2021 - Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]
48535	12/02/2021 - Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS
42994	30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
41051	17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile
39922	30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
38111	15/01/2013 - Circulaire 4261 - Travailler collégialement au bénéfice d'un élève en difficulté - 2012-2013 (Namur - 20 février 2013)
36867	09/12/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012
35870	06/01/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 002 (pdf)

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52687	16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
51567	25/05/2023 - Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
41977	13/11/2015 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
39788	05/12/2013 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
28734	19/05/2004 - Décret relatif à la mise en uvre du principe de l'égalité de traitement	Abrogation

Mise à jour par le CDA