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Numéro CDA :

33275

Date de promulgation et intitulé :

18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Date et page Moniteur belge :

01/09/2008 p.45556

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50917	23/01/2024 - Circulaire 9137 - Dispositions relatives à l'aide à la réussite - Rapport financier - Hautes Ecoles
50918	23/01/2024 - Circulaire 9138 - Dispositions relatives à l'aide à la réussite - Rapport financier - Ecoles supérieures des Arts
47858	26/08/2020 - Circulaire 7708 - Circulaire relative aux cadres des personnels des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2790 du 29/06/2009, 2810 du 10/07/2009 et 3745 du 29/09/2011]
39238	17/03/2014 - Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
35545	10/08/2010 - Circulaire - Abrogation - Circulaire n° 2675 du 09/04/2009 - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, uvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'e
35028	04/02/2010 - Circulaire - Circulaire relative à l'organisation du tutorat dans les Hautes Ecoles
34298	19/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
34084	09/04/2009 - Circulaire - Circulaire interprétative de l'article 29 du décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, uvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49468	14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
46974	03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
45731	29/11/2018 - Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
41699	25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
36048	01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34519	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28769	31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA