Numéro CDA : |
28771
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Date de promulgation et intitulé : |
12/05/2004 - Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique |
Date et page Moniteur belge : |
18/06/2004 p.45311 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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31157 | 23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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52590 | 18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française | 46371 | 28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle | 43480 | 14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Reche | 42065 | 10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignem | 41050 | 17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr | 32750 | 19/10/2007 - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française | 31157 | 23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
51532 | 25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
20800 | 01/02/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique | Abrogation | |
Mise à jour par le CDA |
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