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Numéro CDA :

28754

Date de promulgation et intitulé :

12/05/2004 - Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Date et page Moniteur belge :

14/06/2004 p.44270

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51390	15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
49400	24/06/2021 - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
49029	16/12/2020 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
47186	21/08/2019 - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
45289	23/05/2018 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
45127	21/02/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
45126	29/01/2018 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale
44700	31/08/2017 - Enregistrement d'armoiries de personnes physique ou d'association familiale
43792	06/04/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
43635	10/02/2017 - Armoiries de personne physique ou d'association familiale
41278	15/04/2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale
39038	12/01/2013 - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'associations familiales
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 002 (pdf)

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46371	28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
34294	30/04/2009 - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA