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Numéro CDA :

27023

Date de promulgation et intitulé :

17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Date et page Moniteur belge :

09/10/2002 p.45610

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52590	18/04/2024 - Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
46371	28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
44439	19/07/2017 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
37770	03/05/2012 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
35072	17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formati
32750	19/10/2007 - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
30966	20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
20175	10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées	Abrogation

Mise à jour par le CDA